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M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004009310 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 déterminant le nombre de suppléants et les règles à suivre lors du remplacement des membres effectifs du Conseil national de discipline, fixant les modalités des élections, du tirage au sort et des désignations ainsi que le nombre de membres à désigner en vue du tirage au sort et fixant l'entrée en vigueur partielle de l'article 9 de la loi du 7 juillet 2002 modifiant la deuxième partie, livre II, titre V du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire type arrêté royal prom. 28/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004014098 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 28/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004022298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 28/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant le septième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "Addendum 4.7"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 28/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 28/04/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201977 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

décret

type décret prom. 28/04/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004029219 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et quatre accords connexes, faits à Luxembourg le 14 décembre 2003 type décret prom. 28/04/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004029218 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type décret prom. 28/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004029227 source ministere de la communaute francaise Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement secondaire technique et professionnel type décret prom. 28/04/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004029238 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type décret prom. 28/04/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004029237 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004029283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004201637 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 177 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004201639 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert des reliquats entre établissements d'enseignementspécialisé d'un même reseau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004201650 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de transmission des dossiers d'intégration relatifs aux élèves relevant de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004201653 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201955 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2000 fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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