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11 MAI 2004. - Elections du Parlement européen, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone. - Communiqué prescrit par l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1er de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone

Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du Royaume sont convoqués le dimanche 13 juin 2004 entre 8 et 13 heures pour les bureaux où le vote s'exprime au moyen de bulletins et entre 8 et 15 heures pour les bureaux où le vote est automatisé, à l'effet d'élire simultanément le nombre requis de membres du Parlement européen, ainsi que, selon le cas, le nombre requis de membres du Conseil régional wallon, de membres du Conseil flamand, de membres du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, de membres bruxellois du Conseil flamand et de membres du Conseil de la Communauté germanophone.

Chaque électeur doit recevoir une lettre de convocation, en principe au moins quinze jours avant l'élection. L'électeur qui n'en reçoit pas est invité à s'informer auprès de son administration communale pour en connaître le motif. S'il figure sur la liste des électeurs, il peut retirer sa lettre de convocation au secrétariat communal jusqu'au jour de l'élection à midi.

Si l'électeur n'a pas reçu sa lettre de convocation, il peut introduire une réclamation auprès de l'administration communale jusqu'à douze jours avant l'élection, s'il estime satisfaire aux conditions de l'électorat à savoir : -être inscrit dans les registres de la population d'une commune belge le 1er avril 2004, le jour où la liste des électeurs est établie; - être âgé de dix-huit ans accomplis le 13 juin 2004; - ne pas se trouver dans un cas d'exclusion ou de suspension du droit de vote le jour de l'élection; - être Belge, ou, et ce uniquement pour l'élection du Parlement européen, être ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, avoir manifesté sa volonté d'exercer son droit de vote en Belgique et ce pour autant que la demande a été agréée par l'administration communale.

La réclamation est introduite par une requête et doit, ainsi que toutes les pièces justificatives dont le requérant entend faire usage, être déposée contre récépissé au secrétariat de la commune ou être adressée au collège des bourgmestre et échevins sous pli recommandé à la poste.

Si l'intéressé déclare être dans l'impossibilité d'écrire, la réclamation peut être faite verbalement auprès du secrétaire communal ou de son délégué.

Le collège des bourgmestre et échevins est tenu de statuer sur toute réclamation dans un délai de quatre jours, à compter du dépôt de la requête et, en tout cas, avant le septième jour qui précède celui de l'élection.

Bruxelles, le 11 mai 2004.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL