MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E.", notamment l'article 22, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E.";

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Considérant que certaines organisations choisies par le Gouvernement pour constituer ledit Conseil d'avis soumettent au Gouvernement un changement dans la désignation du membre les représentant;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, sont apportées les modifications suivantes : Le 2°, e), est remplacé par la disposition suivante : "e) sur proposition de l'Association de la Ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale : * Inès WALTENIER, de la Commune d'Ixelles";

Le 4°, est remplacé par la disposition suivante : "4° comme représentant(e)s oeuvrant dans le secteur de l'enfance : * Brigitte TAETER, de la Coordination des Services de Gardiennes encadrées de la Communauté française (CoSeGE); * Geneviève STEVENS, de la Fédération des Associations d'Accueillantes de Jeunes Enfants (FEDAJE); * Geneviève MOUMAL, de l'Association Relais Enfants-Parents".

Le 5°, est remplacé par la disposition suivante : "5° comme représentant(e)s d'organisations actives dans la formation, la recherche ou l'information dans le secteur de l'enfance, ayant bénéficié d'un subside à charge des crédits inscrits au budget de la Communauté française ou de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : * Rudi GITS, des Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active (CEMEA); * Marianne SAND, du Centre de formation permanente et de recherche dans les milieux d'accueil du jeune enfant (FRAJE); * Dominique BERNARD, de Nouvelle Orientation Enfance (NOE); * Christiane MARCHAL, de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon."

Art. 2.Le Présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant les Missions confiées à l'O.N.E. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Accueil et des Missions confiées à l'"O.N.E." J.-M. NOLLET