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Arrêté Ministériel
publié le 13 mai 2004

Aménagement du territoire WAIMES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/SMV2(...)

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ministere de la region wallonne
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2004201277
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13/05/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire WAIMES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/SMV22 dit « Gare de Sourbrodt », à Waimes, et comprenant les parcelles cadastrées à Waimes (Sourbrodt), 4e division, section B, nos 238z et 238h2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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