MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la seconde session 2003, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2002 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) gradué(e) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment son article 43;

Vu l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1964 portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce diplôme;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) gradué(e), d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1995 fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2002 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) gradué(e) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie;

Considérant qu'il a fallu faire appel à des membres supplémentaires pour répondre aux besoins de la seconde session 2003 pour la section « Infirmier(ère) gradué(e) », la liste des membres désignés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2002 est complétée en respectant dans la mesure du possible, la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2002 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) gradué(e) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie est complété comme suit pour la section « Infirmier(ère) gradué(e) » : A. Enseignement officiel.

Professeurs à la Haute Ecole Francisco Ferrer. 3e année : Mme Schulman, M.;

Mme Caby, A. Professeur à la Haute Ecole de la province de Namur. 3e année : Mme Begasse de Dhaem.

B. Enseignement libre.

Professeurs à la Haute Ecole Galilée. 3e année : Mme Debruyn, B.;

Mme Manise-Fierens, A.;

Mme Residori-Papeleux, M.-T. Professeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine; 3e année : Mme Rigaux, G. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (ISEI). 2e année : Mme Demanet-Dechentinnes, B.;

Mme Grégoire, V.;

Mme Malhomme, C. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (Deux Alice). 1re et 2e années : Mme Heijmans, F.;

Mme Wouters, B. Professeurs à la Haute Ecole libre du Hainaut occidental - HELHO. 3e année : Mme Olivier-Brotcorne, M.-F.;

Mme Toussaint-Devillers, F.

Art. 2.A l'article 2 de de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2002 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) gradué(e) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie il y lieu de remplacer les mots « Mme Fontinoy, N. » et « Mme Rentmeister, N. » respectivement par « Mme Fontinoy, N. (professeur à la retraite) » et « Mme Rentmeister, N. (professeur à la retraite) ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004.

Bruxelles, le 18 février 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS