ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour : Session ordinaire 2003-2004 14 mai 2004, à 10 heures 1. Communications.2. Proposition de modifications du règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française, déposée par Mme Caroline Persoons, M.Serge de Patoul, Mme Dominique Braeckman, MM. Mahfoudh Romdhani et Michel Lemaire.

Rapporteur : M. Philippe Smits.

Discussion.

Examen des articles. 3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé. Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman.

Discussion générale.

Examen des articles.