MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 7bis, tel que modifié par le décret du 3 mars 2004;

Vu le décret du 8 février 1999, relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § 3, tel que modifié par le décret du 20 juillet 2000, Vu l'avis favorable du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 17 janvier 2002;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Enseignement de promotion sociale : Arrête :

Article 1er.La notoriété professionnelle visée à l'article 4, § 3 du décret du 8 février 1999, tel que modifié le 20 juillet 2000, relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française est établie pour les personnes dont le nom suit et tient lieu, à titre personnel, de titre requis aux articles 4, § 1er et 6 du même décret en regard du cours à conférer : "Gestion administrative et juridique de la Haute Ecole".

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Enseignement de Promotion sociale, Mme F. DUPUIS