publié le 13 mai 2004
Arrêté ministériel portant constitution d'une commission de sélection chargée de l'évaluation des candidatures pour le comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
19 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant constitution d'une commission de sélection chargée de l'évaluation des candidatures pour le comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Le Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
04/02/2000
pub.
18/02/2000
numac
2000022108
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 2, § 2, Arrête :
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de la commission de sélection chargée de donner un avis au Ministre de la Santé publique sur les candidatures pour les membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Prof. Em. A. Burny;
Prof. G. De Backer;
Ir. G. Houins;
Prof. Em. A. Huyghebaert;
Prof. P.P. Pastoret;
Prof. Em. M. Van Belle Dr. Vét. P. Vanthemsche.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 avril 2004.
R. DEMOTTE