13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 8;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 2, § 2;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 août 2004;

Considérant la démission de trois membres du comité scientifique;

Considérant l'impossibilité d'assurer une représentation équilibrée d'hommes et de femmes au sein du comité scientifique;

Vu l'avis de la commission de sélection dont les membres sont désignés par l'arrêté ministériel du 19 avril 2004 portant constitution d'une commission de sélection chargée de l'évaluation des candidatures pour le Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 27 août 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont désignés : M. Dirk Berkvens, Prins Leopold Instituut voor Tropische Geneeskunde, Departement Diergeneeskunde;

M. Richard Ducatelle, Universiteit Gent, Faculteit Diergeneeskunde;

M. Paul Daenens, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit Farmaceutische Wetenschappen; en remplacement de : M. Robert Kroes, internationaal deskundige, Universiteit van Amsterdam;

M. Jacques Decallonne, Université catholique de Louvain, Faculté des Sciences agronomiques;

M. Jan Tytgat, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit Farmaceutische Wetenschappen. Dit besluit treedt in werking op 5 september 2004.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE