loi

type loi prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002040201 source ministere des finances SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 JANVIER 2002 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôl(...) Pour la consultation du tableau, voir image

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002054002 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Simon, Henri Joseph Nicolas M. Simon, Henri Joseph Nicolas, né à Cheratte le 2 octobre 1933, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 17/04/2002 numac 2001013073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007055 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3886 du 7 février 2002, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans le cadre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007062 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changements de corps Par arrêté royal n° 3884 du 7 février 2002, le lieutenant K. Meert, du corps de l'aviation légère de la force terrestre, est transféré d'office, avec son grade et son ancienneté, vers le corps de Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant O. Castiaux. Le lieutenant C. Sou(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007069 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3892 du 21 février 2002, le capitaine de corvette Jablonski, J. du corps des officiers de pont est admis à la pension le 1 er janvier 2003 en application des lois coordonnées sur type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007068 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3890 du 21 février 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007081 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre actif Par arrêté royal n° 3902 du 7 mars 2002 : Les officiers **** dont les noms suivent, sont admis avec leur grade dans la catégorie des officiers de carrière, le Le capitaine-aviateur auxiliaire **** ****, P. Il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant aviateur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007079 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 3898 du 7 mars 2002, le sous-lieutenant ****, K. du corps de l'aviation légère de la force terrestre, prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant le 4 octobre 1997. Pour **** **** arrêté royal n° 3905 du 7 mars 2002, le capitaine de complément **** E., prend rang ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007080 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 3901 du 7 mars 2002, ****, I., élève de la 139ème promotion «*****» de l'école royale militaire, est commissionné au grade type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007085 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3908 du 7 mars 2002 : Le général-major ****, H., est déchargé le 1 er février 2002 de l'emploi de commandant de l'Institut royal supérieur de Le général-major Van **** ****, J., est désigné le 1 er février 2002 à l'emploi de commanda(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007084 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3903 du 7 mars 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force ter Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007083 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 3899 du 7 mars 2002 : Le sous-lieutenant ****, S., du corps du personnel non-navigant de la force aérienne, est transféré, à sa demande, avec son grade et son ancienneté vers le c Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le sous-lieutenant ****, F. Le sous-****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007087 source ministere de la defense Forces armées. - Changements de corps Par arrêté royal n° 3900 du 7 mars 2002 : Le lieutenant Van Groenendael, V., du corps de l'infanterie de la force terrestre, est transféré à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007088 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3906 du 7 mars 2002, le général-major Verlinden, H. de la force terrestre, est admis à la pension le 1 er mai 2002 en application des lois coordonnées sur les pensions Par arrêté royal n° 3911 du 7 mars 2002, le capitaine-commandant officier de compément P., Demol, d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002009359 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002, Mme Bernard, H., docteur en droit, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons. type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012082 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 1999 fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012083 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée hebdomadaire du travail type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012091 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant la durée hebdomadaire de travail type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012098 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 14 juin 1999 relative à l'emploi et à la formation des employés type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012116 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012159 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012163 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012166 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012167 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012174 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012176 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012180 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'encadrement sectoriel du temps annuel type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012181 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'indemnité de dérangement pour travailleurs en équipes type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012182 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur type arrêté royal prom. 05/02/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012283 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 29/03/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les modalités d'exécution du régime simplifié d'établissement et de tenue de documents sociaux pour les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique et définissant les activités dans le domaine de la construction visées à l'article 6, § 2, de la loi du 5 mars 2002 transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002021140 source services du premier ministre SERVICE FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES Décoration civique ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique; Vu l'ar Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons(...) type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 17/04/2002 numac 2002022241 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002022280 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2002 M. Cornelis, Marc, R., né le 27 mai 1947, est promu à partir du 1 er avril 1999 au grade de vétérinaire-directeur , au cadre linguistique néerlanda(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002022282 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2002 M. Francaux, Roger, J., O., né le 15 décembre 1937, est promu, à partir du 1 er avril 1999, au grade de vétérinaire-directeur , à l'administration (...) type arrêté royal prom. 19/03/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002022290 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a l'Intégration sociale et l'Economie sociale dans ses attributions d'octroyer des subventions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002009360 source ministere de la justice Notariat Par arrêté ministériel du 10 avril 2002, la demande d'association de M. Meersman, H., notaire à la résidence d'Etterbeek, et de M. Wilmus, M., candidat-notaire, pour former l'association Meersman-Wilmus, avec résidence à Etterbeek, est M. Wilmus, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Etterbeek. Le recours (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002027349 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles de fonctionnement du Comité des experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002027348 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel contractuel du t interim de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002035513 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des initiatives de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux

avis

type avis prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002003115 source ministere des finances Administration des contributions directes I. Avis aux employ Ces avis sont publiés en supplément au Moniteur belge de ce jour, sous les folios - B 1 - à - B 16(...) type avis prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002003161 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992 . - E(...) Au Moniteur belge n° 94 du 19 mars 2002, 3 e édition, pages 11636 et 11637, sont apporté(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002014079 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'« Au(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002009361 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 18 février 2002, a désigné M. Cools, L., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de la chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours à la dat

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002000316 source ministere de l'interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, produisant ses effets le 15 juin 2001, M. Tirez, Kurt est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de Asse dans la zone de police Asse type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002003158 source ministere des finances Donation royale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2002, la démission de M. J.F. Willems, Grand Maréchal honoraire de la Cour, de ses fonctions de Président du conseil d'administration de la Donation royale, est acceptée. Par le même arrêté, M. Frank De Coninck, Grand Maréchal de la Cour, est nommé Président du conseil (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007058 source ministere de la defense Force aérienne. - Nominations d'officiers auxiliaires au grade de base Par arrêté royal n° 3882 du 7 février 2002, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires dont les noms suivent sont nommés au grade de sous-lieutenant type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007086 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers au grade de base Par arrêté royal n° 3909 du 7 mars 2002 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément ****, C., est nommé au grade de sous-lieutenant de complément dans le corps d Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément ****, V., est nommé au grade(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002007089 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 3910 du 7 mars 2002 : Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément dont les noms suivent, sont nommés a Corps de l'infanterie Bonnez, F.; Camps, J.; Janssens, Y. Corps de l'artillerie Vinken,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002011091 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 5 septembre 2001 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier M. Yves Windelincx, directeur à l'Office national du Duc Chevalier Mme Ghislaine J.C. Depoorter, épouse Gozin, secrétaire de direction principal à l'Admi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2002 numac 2002022288 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2002, qui produit ses effets le 1 er février 2002, démission (...)

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