Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3906 du 7 mars 2002, le général-major Verlinden, H. de la force terrestre, est admis à la pension le 1 er mai 2002 en application des lois coordonnées sur les pensions Par arrêté royal n° 3911 du 7 mars 2002, le capitaine-commandant officier de compément P., Demol, d(...)

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numac: 2002007088

pub.: 17/04/2002

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3906 du 7 mars 2002, le général-major Verlinden, H. de la force terrestre, est admis à la pension le 1er mai 2002 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

Par arrêté royal n° 3911 du 7 mars 2002, le capitaine-commandant officier de compément P., Demol, de la force terrestre, corps de l'artillerie, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées sur les pensions militaires.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3906 du 7 mars 2002, le général-major Verlinden, H. de la force terrestre, est admis à la pension le 1 er mai 2002 en application des lois coordonnées sur les pensions Par arrêté royal n° 3911 du 7 mars 2002, le capitaine-commandant officier de compément P., Demol, d(...)
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