Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992 . - E(...) Au Moniteur belge n° 94 du 19 mars 2002, 3 e édition, pages 11636 et 11637, sont apporté(...)

source: ministere des finances

numac: 2002003161

pub.: 17/04/2002

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92). - Errata.

Au Moniteur belge n° 94 du 19 mars 2002, 3e édition, pages 11636 et 11637, sont apportées les corrections suivantes : A. à la page 11637 dans la colonne 4, 1re ligne du tableau, il faut lire 3.953,00 au lieu de 3.950,00 en ce qui concerne le montant indexé de l'Ex. d'imp. 2003 en EUR;

B. à la page 11637 dans la colonne 4, 2e ligne du tableau, il faut lire 329,00 au lieu de 330,00 en ce qui concerne le montant indexé de l'Ex. d'imp. 2003 en EUR.

Titre du document concerné:	Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992 . - E(...) Au Moniteur belge n° 94 du 19 mars 2002, 3 e édition, pages 11636 et 11637, sont apporté(...)
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