MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 8 juillet 1997;

Vu la délibération du Gouvernement du 28 février 2002;

Arrête :

Article 1er.Les adresses mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 24 avril 1995 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration sont remplacées par les adresses suivantes : « Services du Gouvernement de la Communauté française, Ministère de la Communauté française, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles;

Services du Gouvernement de la Communauté française, Conseil supérieur de l'Audiovisuel, rue Jean Chapelié 35, à 1050 Bruxelles;

Services du Gouvernement de la Communauté française, Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant, rue de l'Association 11, à 1000 Bruxelles;

Commissariat général aux Relations internationales de la Communauté française, place Sainctelette 2, à 1080 Bruxelles;

Office de la Naissance et de l'Enfance, avenue de la Toison d'Or 86, à 1060 Bruxelles;

Radio-Télévision belge de la Communauté française, boulevard Reyers 52, à 1040 Bruxelles;

Centre hospitalier universitaire de Liège, Domaine universitaire du Sart Tilman, bte 35, à 4000 Liège;

Service de perception de la redevance Radio-Télévision de la Communauté française, avenue Gouverneur Bovesse 29, à 5100 Jambes. »

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les mots : « Ministère de la Culture et des Affaires sociales » sont remplacés par les mots : « Ministère de la Communauté française ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mars 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de la Fonction publique, R. DEMOTTE