Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 3898 du 7 mars 2002, le sous-lieutenant , K. du corps de l'aviation légère de la force terrestre, prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant le 4 octobre 1997. Pour arrêté royal n° 3905 du 7 mars 2002, le capitaine de complément E., prend rang (...)

source: ministere de la defense

numac: 2002007079

pub.: 17/04/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 3898 du 7 mars 2002, le sous-lieutenant ****, K. du corps de l'aviation légère de la force terrestre, prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant le 4 octobre 1997.

Pour l'avancement ultérieur il est classé après le lieutenant ****, ***** arrêté royal n° 3905 du 7 mars 2002, le capitaine de complément **** E., prend rang d'ancienneté de capitaine de complément le 27 juin 2000.

Pour l'avancement ultérieur il est classé après le capitaine de complément ****, E.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 3898 du 7 mars 2002, le sous-lieutenant **, K. du corps de l'aviation légère de la force terrestre, prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant le 4 octobre 1997. Pour arrêté royal n° 3905 du 7 mars 2002, le capitaine de complément E., prend rang **(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2002007079.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?