Administration des contributions directes I. Avis aux employ Ces avis sont publiés en supplément au Moniteur belge de ce jour, sous les folios - B 1 - à - B 16(...)

source: ministere des finances

numac: 2002003115

pub.: 17/04/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Ces avis sont publiés en supplément au Moniteur belge de ce jour, sous les folios - B 1 - à - B 160 -.

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