publié le 17 avril 2002
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'« Au(...)
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014079
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- 17/04/2002
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a délivré le brevet d'agrément suivant.
Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'« Auto-école Regniers » à Bassevelde, agréé sous le numéro 2291/01 est retiré.