publié le 17 avril 2002
Donation royale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2002, la démission de M. J.F. Willems, Grand Maréchal honoraire de la Cour, de ses fonctions de Président du conseil d'administration de la Donation royale, est acceptée. Par le même arrêté, M. Frank De Coninck, Grand Maréchal de la Cour, est nommé Président du conseil (...)
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- ministere des finances
- numac
- 2002003158
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- 17/04/2002
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Donation royale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2002, la démission de M. J.F. Willems, Grand Maréchal honoraire de la Cour, de ses fonctions de Président du conseil d'administration de la Donation royale, est acceptée. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par le même arrêté, M. Frank De Coninck, Grand Maréchal de la Cour, est nommé Président du conseil d'administration de la Donation royale.