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Arrêté Royal
publié le 17 avril 2002

Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 3899 du 7 mars 2002 : Le sous-lieutenant ****, S., du corps du personnel non-navigant de la force aérienne, est transféré, à sa demande, avec son grade et son ancienneté vers le c Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le sous-lieutenant ****, F. Le sous-****(...)

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ministere de la defense
numac
2002007083
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17/04/2002
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 3899 du 7 mars 2002 : Le sous-lieutenant ****, S., du corps du personnel non-navigant de la force aérienne, est transféré, à sa demande, avec son grade et son ancienneté vers le corps des troupes de transmission de la force terrestre le 3 décembre 2002.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le sous-lieutenant ****, F. Le sous-lieutenant ****, O., du corps des troupes de transmission de la force terrestre, est transféré, à sa demande, avec son grade et son ancienneté vers le corps du personnel non-navigant de la force aérienne le 3 décembre 2002.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le sous-lieutenant **** ****, K.

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