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M.B. Index des textes publiés le 21 février 2002

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loi

type loi prom. 27/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2002003659 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1996 type loi prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002022057 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visées pour l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002009126 source ministere de la justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 15 janvier 2002, à la requête de M. Keters, Roger, domicilié à 8400 Ostende, Wagenstraat 13, a déclaré l'absence de Mme Mutshipa type code civil prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002009125 source ministere de la justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 23 janvier 2001, à la requête de Mme De Vuyst, Hendrika, domiciliée à 1790 Affligem, Bellekouter 49, a ordonné qu'il soit pro

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001011503 source ministere des affaires economiques Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2001 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er janvier 200 M. Aenspeck est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001012905 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la classification professionnelle dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001013050 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 septembre et 20 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la formation professionnelle dans le secteur du métal de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001013065 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le calcul du salaire net de référence relatif à la prépension - Flandre occidentale type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001013067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'encadrement sectoriel des régimes comportant des prestations de nuit pour lesquels un accord a été conclu après le 8 avril 1998 type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001013243 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 08/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2001013254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1999-2000 type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2001013266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le protocole d'accord national 1995-1996 type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014258 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002000189 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale - Désignation Par arrêté royal du 7 février 2002, M. Mathieu, André, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de LIBRAMONT-CHEVIGNY/BASTOGNE/BERTOGNE/FAUVILLERS/SAINTE-ODE/VAUX-SUR-SURE/ type arrêté royal prom. 06/02/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002002035 source ministere de la fonction publique Arrêté royal retirant l'article 27 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002011022 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 13 novembre 2001, M. Pieter Van Den Bossche, né le 26 novembre 1974, inspecteur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002011020 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2001, démission de ses fonctions de géologue est accordée à sa demande, à partir du 1 er septembre 2001, à M. Jan Van type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002012085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au protocole d'accord national 1995-1996 type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002012327 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Pensions Par arrêté royal du 11 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2002, à Mme Elisabeth De Ridder, conseillère au Ministère de l'Emploi et du Travail. Par arrêté royal du 29 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du(...) type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002022046 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002022067 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à c Le montant fixé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002022066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002040409 source ministere des finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 31 décembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014223 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014222 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014257 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014259 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014261 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 10/12/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014266 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002011006 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 13 novembre 2000, M. Eduoard Wiliquet, statisticien-directeur, a été prom(...) type arrêté ministériel prom. 23/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002011046 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2002 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 03/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002022022 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile

décret

type décret prom. 21/12/2001 pub. 21/02/2002 numac 2002035083 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002009167 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 31 janvier 2002, M. Groenen, J., conseiller honoraire à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, à partir du 11 février 2002, les fonction

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029595 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé provi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029597 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé provi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029596 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé provi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029598 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé provi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029601 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé provi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029599 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé provi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029600 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé libre(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029603 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé provi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029602 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé provi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029608 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé provi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029607 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé provi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029609 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé provi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029606 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé provi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029612 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé libre (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029613 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé provin(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029616 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé de la (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029615 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé n° 540(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029614 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé n° 212(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029617 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé interc(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029621 source ministere de la communaute francaise Centre de Santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé n° 6214, rue de Sluse 17, à Visé, est autorisé à porter le titre de centre de santé agréé pour la période du 1 er L'agrément précité est valable pour les prestations subsidiables énumérées ci-après : - épreuves(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029619 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre intercommunal d(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029620 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé commun(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029618 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé provin(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029624 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé région(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029622 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé provin(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029623 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé provin(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029625 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé libre,(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2001029626 source ministere de la communaute francaise Centre de Santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé Cardin(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002029007 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé libre (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002029008 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé libre (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002029011 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé libre (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002029010 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé commun(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002029009 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé interc(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002029015 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé communal n° 2305, avenue des Combattants 9, à Ottignies, est autorisé à porter le titre de centre de santé agréé pour la pér L'agrément précité est valable pour les prestations subsidiables énumérées ci-après : - épreuves(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002029014 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé commun(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002029012 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé commun(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002029017 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre intercommunal d(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002029016 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé de Jet(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002029019 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé libre (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002029013 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé médico-social de Carloo-St.-Job n° 2101, avenue J.P. Carsoel 2, à Uccle, est autorisé à porter le titre de centre de santé a L'agrément précité est valable pour les prestations subsidiables énumérées ci-après : - épreuve(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002029018 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2001, le Centre de Santé n° 620(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2001 pub. 21/02/2002 numac 2002029074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique, d'expression française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001, sont classées com(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002035188 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002008047 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers d'entreprise (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante. - Erratum Il concerne la sélection publiée au Moniteur belge du 2 février 2002. Il y a des changements conc(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027182 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne et à Bertogne (3e div. Longchamps) type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027183 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027185 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027184 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne

erratum

type erratum prom. 07/06/2001 pub. 21/02/2002 numac 2002029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents. - Errata type erratum prom. 08/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2002029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. - Errata type erratum prom. 23/05/2001 pub. 21/02/2002 numac 2002031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2002 numac 2002009168 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Doit être considérée comme nulle et non avenue la publication de la vacance, parue au Moniteur belge du 15 février 2002, page 5906, des places de : - substitut du procureur du Roi de complément - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers; - juge de pai(...)
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