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Arrêté Ministériel du 20 novembre 2001
publié le 21 février 2002

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014257
pub.
21/02/2002
prom.
20/11/2001
ELI
eli/arrete/2001/11/20/2001014257/moniteur
moniteur
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Document Qrcode

20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux cartes postales spéciales illustrées « 100 ans du salon international de l'automobile de Bruxelles ». Sur chacune d'elles figure un timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente, dont le motif représente un détail de l'illustration principale. Celles-ci seront imprimées en polychromie par le procédé de la typographie.

Art. 2.Lesdites cartes postales, ne comportant aucun texte administratif, sont illustrées par : - un visuel d'une voiture de 1902 et du palais du Cinquantenaire, - l'affiche du salon 2002.

Art. 3.Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins

Art. 4.Ces cartes postales seront mises en vente séparément au prix de 0,42 euro à partir du 17 janvier 2002.

Art. 5.Les valeurs postales susvisées pourront être utilisées en service intérieur, au même titre que les valeurs postales ordinaires, et en service international moyennant un éventuel complément d'affranchissement.

Art. 6.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 novembre 2001.

R. DAEMS

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