MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 13 novembre 2001, l'autorisation d'organiser un service de gardiennage est accordée à la S.A. Ineke, dont le siège social est établi Roeselaarseweg 75, à 8820 Torhout, sous le n° 18 1039 11 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 20 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Haveaux, Jean-Pol, établi Ster 53, à 9100 Sint-Niklaas, sous le n° 16 1043 11 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes.

Les activités s'effectuent sans arme et sans chien.