publié le 21 février 2002
Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2001, démission de ses fonctions de géologue est accordée à sa demande, à partir du 1 er septembre 2001, à M. Jan Van
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011020
- pub.
- 21/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2001, démission de ses fonctions de géologue est accordée à sa demande, à partir du 1er septembre 2001, à M. Jan Van der Sluys, né le 24 juillet 1963.