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Code Civil
publié le 21 février 2002

Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 23 janvier 2001, à la requête de Mme De Vuyst, Hendrika, domiciliée à 1790 Affligem, Bellekouter 49, a ordonné qu'il soit pro

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21/02/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 23 janvier 2001, à la requête de Mme De Vuyst, Hendrika, domiciliée à 1790 Affligem, Bellekouter 49, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Deblandre, Claude, né à Ixelles le 22 mars 1947, ayant demeuré en dernier lieu à 1790 Affligem, Bellekouter 49.

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