20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er et l'article 3, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste ordinaire « Effigie royale » du nouveau type MVTM à la valeur de 0,42 euro , sera imprimé en monochromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.

Art. 2.Le timbre-poste ordinaire « Effigie royale » du nouveau type MVTM à la valeur de 0,52 euro , sera imprimé en monochromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service international.

Art. 3.Les valeurs postales reprisent aux articles 1er et 2 seront mises en vente : - le 1er janvier 2002, de 12 à 17 h à l'adresse suivante : Direction Timbres-poste & Philatélie Egide Walschaertsstraat 1 2800 Mechelen - et à partir du 2 janvier 2002 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 4.Le timbre-poste de deuil du type MVTM à la valeur de 17 BEF 0,42 euro , sera imprimé en quadrichromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.

Art. 5.La valeur postale reprise à l'article 4 sera mise en vente à partir du 10 décembre 2001 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 6.Les tirages des valeurs postales susvisé correspondront aux besoins du service.

Art. 7.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 novembre 2001.

R. DAEMS