publié le 21 février 2002
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014266
- pub.
- 21/02/2002
- prom.
- 10/12/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/12/10/2001014266/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales en cours de l'année 2001, notamment l'article 1er, Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste spécial et le feuillet spécial, respectivement à la valeur de 17 BEF/0,42 euro et 34 BEF/0,84 euro , constituant « l'Emission commune avec la République démocratique du Congo », seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Art. 2.Le timbre-poste et le feuillet seront vendus le 31 décembre 2001, de 10 à 15 heures, exclusivement dans le bureau de poste provisoire installé à la Direction Timbres-poste & Philatélie, Egide Walschaertsstraat 1, 2800 Malines.
Art. 3.Ce timbre-poste et ce feuillet seront vendus à partir du 2 janvier 2002 dans tous les bureaux de poste du Royaume.
Art. 4.Le tirage correspondra aux besoins du service.
Art. 5.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 décembre 2001.
R. DAEMS