publié le 31 janvier 2002
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 10 décembre 2001, M. David, Vincent, commis auprès du Ministère de l'Empl(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009075
- pub.
- 31/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 10 décembre 2001, M. David, Vincent, commis auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, est transféré en la même qualité au Ministère de la Justice, Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er janvier 2002.