publié le 21 février 2002
Personnel. - Pensions Par arrêté royal du 11 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2002, à Mme Elisabeth De Ridder, conseillère au Ministère de l'Emploi et du Travail. Par arrêté royal du 29 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012327
- pub.
- 21/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Pensions Par arrêté royal du 11 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2002, à Mme Elisabeth De Ridder, conseillère au Ministère de l'Emploi et du Travail.
Par arrêté royal du 29 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2002, à M. Hilaire Hellings, ingénieur au Ministère de l'Emploi et du Travail.
Par arrêté royal du 29 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2002, à M. Hubert Rosson, ingénieur industriel au Ministère de l'Emploi et du Travail.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.