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Arrêté Royal
publié le 21 février 2002

Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 13 novembre 2001, M. Pieter Van Den Bossche, né le 26 novembre 1974, inspecteur(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2002011022
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21/02/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 13 novembre 2001, M. Pieter Van Den Bossche, né le 26 novembre 1974, inspecteur au Ministère des Finances, a été transféré au Ministère des Affaires économiques, à partir du 1er octobre 2001, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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