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Arrêté Royal
publié le 21 février 2002

Chef de corps de la police locale - Désignation Par arrêté royal du 7 février 2002, M. Mathieu, André, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de LIBRAMONT-CHEVIGNY/BASTOGNE/BERTOGNE/FAUVILLERS/SAINTE-ODE/VAUX-SUR-SURE/

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ministere de l'interieur
numac
2002000189
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21/02/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale - Désignation Par arrêté royal du 7 février 2002, M. Mathieu, André, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de LIBRAMONT-CHEVIGNY/BASTOGNE/BERTOGNE/FAUVILLERS/SAINTE-ODE/VAUX-SUR-SURE/LEGLISE/NEUFCHATEAU, pour une durée de cinq ans.

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