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Ordonnance
publié le 21 février 2002

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 31 janvier 2002, M. Groenen, J., conseiller honoraire à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, à partir du 11 février 2002, les fonction

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21/02/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 31 janvier 2002, M. Groenen, J., conseiller honoraire à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, à partir du 11 février 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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