publié le 21 février 2002
Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 31 janvier 2002, M. Groenen, J., conseiller honoraire à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, à partir du 11 février 2002, les fonction
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009167
- pub.
- 21/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 31 janvier 2002, M. Groenen, J., conseiller honoraire à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, à partir du 11 février 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.