publié le 21 février 2002
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2001 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er janvier 200 M. Aenspeck est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011503
- pub.
- 21/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2001 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2002, à M. Felix Aenspeck, informaticien-directeur à l'Institut national de Statistique.
M. Aenspeck est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.