MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. - Errata

Au Moniteur belge du 12 décembre 2001, deuxième édition, les corrections suivantes doivent être apportées : - page 42859, à l'article 2, remplacer les termes « modifié par le décret du 4 février 1997 » par les termes « tel que modifié ». - à la même page, à l'article 3, remplacer les termes « indiquées ci-dessous » par les termes « modifié par le décret du 31 mai 2000 ». - page 42860, à l'article 5, dans le tableau, sous « ART. 8. », intercaler une cinquième ligne rédigée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image - page 42861, à l'article 8, remplacer les termes « modifié par les décrets des 19 juillet 1991 et 25 juillet 1996 » par les termes « tel que modifié ». - à la même page, à l'article 9, à la troisième ligne, il convient de lire « par » au lieu de « pair », et dans le tableau, ajouter « § 1er » immédiatement après « ART. 22 » et avant « 5° ». - page 42862, à l'article 12, dans le tableau, sous « ART. 6 », faire précéder « 10° » par « § 1er », et supprimer « 11° » avant « § 3 ». - page 42864, à l'article 18, dans le tableau, sous « ART. 6 », faire précéder « 4° » par « § 1er ». - à la même page, à l'article 20, il convient d'insérer les termes « modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 1997 » après le terme « Administration », et de lire in fine le terme « tableau. » au lieu du terme « arrêté. ». - page 42866, dans l'intitulé de l'article 31, première ligne, il convient de lire « 17 juillet 1997 » au lieu de « 17 juillet 1991 ». - page 42869, dans l'intitulé de l'article 50, deuxième ligne, il convient de lire « tel qu'adapté » au lieu de « tel qu'adapte ». - à la même page, dans l'intitulé de l'article 52, première ligne, il convient de lire « du 28 mars 1990 » au lieu de « do 28 mars 1990 ». - à la même page, à l'article 53, dans le tableau, la mention « ART. 8 » doit être remplacée par la mention « ART. 10 ». - à la page 42870, à l'article 60, il convient d'ajouter in fine le terme « tableau » et de supprimer, dans le tableau, les mentions « ART. 69 » et figurant sous « ART. 69. », qui sont sans objet. - à la page 42871, à l'article 62, § 3, quatrième ligne, les guillemets doivent être refermés après le terme « supérieur », et non avant ce terme. - à la page 42872, à l'article 71, il convient de lire « arrêté royal du 30 juin 1976 » au lieu de « arrêté royal du 1er octobre 1976 ». - à la page 42874, à l'article 89, quatrième ligne, remplacer les termes « auto » par « euro », et « colorée » par « colonne ». - à la page 42875, à l'article 93, il convient de lire, à la deuxième ligne, les termes « les conditions et la procédure » au lieu des termes « les conditions de la procédure », et à la quatrième ligne, le terme « euro » au lieu du terme « auto ». - à la même page, à l'article 97, dans le tableau, sous « ART. 32. », intercaler une quatrième ligne rédigée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image