arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001007287 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001009980 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 novembre 2001 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001013149 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal dispensant pour les années 2001 et 2002 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996 type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022858 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 2 250 000 BEF à l'association sans but lucratif Observatoire social européen pour l'organisation d'un séminaire « Indicateurs sociaux européens et bonnes pratiques : l'apport de la dimension locale » (8-9 novembre 2001) à la demande du European Social Network type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001022859 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 549 294 BEF au Réseau Financement alternatif a.s.b.l. comme intervention dans le coût de l'exécution d'une étude de faisabilité concernant la création d'une société spécialisée en placements éthiques et solidaires type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022857 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 1 000 000 BEF au European Disability Forum en vue de l'organisation de l'assemblée administrative et générale du Forum dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001022875 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002022079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2001, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 17/04/2002 numac 2002022241 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001022841 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 08/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022842 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 08/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

arrêt

type arrêt prom. 08/11/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001031505 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 7 mai 1998 relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale type arrêt prom. 08/11/2001 pub. 31/05/2002 numac 2002031218 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 08/11/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001003545 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 08/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001003587 source commission bancaire et financiere _ Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 24 juin 1997 relatif aux informations périodiques à communiquer concernant l'application des règlements relatifs aux fonds propres des sociétés de bourse et au placement des fonds de clients et instaurant la transmission par voie électronique des données comptables et financières des sociétés de Bourse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001027690 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 12, alinéa 3, du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, inséré par le décret du 25 février 1999 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001027702 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du parc naturel des Deux Ourthes type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001027709 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001027707 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001029547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines activités de revêtements de surfaces type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant la stratification de bois ou de plastique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations dans l'industrie de revêtement de véhicules type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de production de vernis, laques, peintures, encres ou pigments type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de fabrication de produits pharmaceutiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant la conversion du caoutchouc type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le nettoyage de surfaces type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le revêtement de cuir type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le revêtement de fil de bobinage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de fabrication de chaussures et pantoufles ou parties de celles-ci type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations d'imprégnation du bois type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines activités d'impression type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations d'extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huiles végétales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031437 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 26/02/2002 numac 2001031446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001031453 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification, en vue du basculement à l'euro, de l'arrêté royal du 13 mars 1989 concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement-installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir et de l'arrêté royal du 13 mars 1989 concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement, installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes âgées ou handicapées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031503 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 08/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001033106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 29/03/2002 numac 2002031144 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14 et 28 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 08/11/2002 numac 2002031149 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 08/05/2002 numac 2002031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation des terrains situés sur le territoire de la ville de Bruxelles pour l'élargissement du quai des Usines type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 31/05/2002 numac 2002031215 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les subventions accordées à l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi pour le quatrième trimestre de 2001

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001027685 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le périmètre opérationnel de développement rural de la commune de Tournai

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de la Verne à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 08/11/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction du collecteur du bassin de la Rhosnes à Frasnes-lez-Anvaing

erratum

type erratum prom. 08/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2002029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. - Errata type erratum prom. 08/11/2001 pub. 11/01/2002 numac 2002031000 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement. - Erratum

document

type document prom. 08/11/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001003510 source ministere des finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil à haute teneur en soufre

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