MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment, l'article 7;

Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que le Professeur Robert Lauwerys, membre de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, prendra son éméritat le 1er octobre 2001;

Considérant la proposition du Rectorat de l'Université Catholique de Louvain, ci-après U.C.L., de nommer le Professeur Jean-François Denef, prorecteur pour les sciences médicales à l'U.C.L. à dater du 1er septembre 2001, pour succéder au Professeur Lauwerys dans ses fonctions au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition des représentants des institutions d'enseignement universitaire et supérieur implantées en Région de Bruxelles-Capitale prévue à l'article 2, 1°, a, de l'arrêté du 21 juin 2000;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 1°, a, de l'ordonnance du 21 juin 2000 est modifié comme suit : « M. Lauwerys, Robert », est remplacé par « M. Denef, Jean-François ».

Art. 2.Le Ministre-Président chargé de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001.

Bruxelles, le 8 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique F.-X. de DONNEA