loi

type loi prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002009097 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 janvier 2002 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile Par arrêté royal du 10 janvier 2002 **** ****, **** Maria ****, née à ***** le ** ***** ****,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2001007313 source ministere de la defense Forces armées. - Passage d'officiers du cadre actif dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3813 du 29 novembre 2001 : Force terrestre L'officier dont le nom suit est admis avec son grade et son ancienneté dans le **** **** colonel breveté d'état-major P. ****. Les officiers dont les noms suivant sont admis ****(...) type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 27/02/2002 numac 2001010052 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des greffes des justices de paix type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001011470 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001011545 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de deux membres du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001012910 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la durée de travail type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001012931 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant l'article 4 de la convention collective de travail du 25 février 1991 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001013047 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001013046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001013146 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 avril 1996 concernant la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001013181 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 mai 2000 relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2001013271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel employé type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2001013270 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002000061 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 21 décembre 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Rijkevorsel, province d'Anvers, arrondissement de Turnhout, est octroyé à M. Jan De Gruyter. type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002000078 source ministere de l'interieur Constitution de la police locale Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de DENDERLEEUW / HAALTERT est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de COURTRAI / KUURNE / L(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002000085 source ministere de l'interieur Commission de régularisation. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2001, M. Michiels, Jean-Marie, est déchargé, suite à sa démission volontaire de ses fonctions d'administrateur du secrétariat de la Commission de régularisation à dater d type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002000088 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur de la section de législation Par arrêté royal du 3 février 2002, le mandat d'assesseur de la section de législation du Conseil d'Etat de M. Jacques Van Compernolle, professeur ordinaire à type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002001049 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 1993 précisant les règles et le délai suivant lesquels le gestionnaire de la maison de repos et de soins communique les données statistiques concernant son établissement et de l'arrêté ministériel du 21 mars 1996 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002002043 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Bâtiments de l'Etat Expropriations. - Procédure d'extrême urgence Un arrêté royal du 27 octobre 2000 décrète que les expropriations relatives à deux parcelles de terrain à réaliser en vue de la construction des Cours de Ju type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002003056 source ministere de l'interieur et ministere des finances Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002003073 source commission bancaire et financiere Liste des organismes de placement de droit belge et étranger Situation au 31 décembre 2001 LISTE DES SOCIETES DE GESTION BELGES DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT Article 120 de la loi du 4 décembre 1990 relat(...) (*) Fonds communs de placement agréés conformément à l'arrêté royal du 10 janvier 1987, pris en exé(...) type arrêté royal prom. 06/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002007006 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil consultatif et prorogeant le mandat des membres visés à l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002007018 source ministere de la defense Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3854 du 10 janvier 2002, cessent par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 2001 : Force terrestre Corps de l'infanterie Les colonels de **** **** ****, P.; ****, W.; ****, T.; ****, L. Les colonels de réserve : De L(...) type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002012003 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 1993 fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002012012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 septembre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 2002 type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002009179 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire et l'arrêté royal du 4 juillet 2001 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002012067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1999 des années 1999-2000 pour les ouvriers de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002012086 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds social pour les aides familiales et seniors", dans les services subsidiés par la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002012115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002012262 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction de bateaux de pêche et réparation de bateaux situées à Zeebruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002012352 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 7 février 2002, M. Jean-Claude Heirman, inspecteur social-directeur, est, à partir du 1 er décembre 2001, promu par avancement de grade au grade de conseiller général. Par arrêté royal du 7 février 2002, M. Jean-Marie Lamotte, médecin-directeur, est, à partir du 1 type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002022053 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant l'abrogation de la monographie « Vaccinum hepatitidis contagiosae caninae vivum cryodesiccatum » de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002022079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2001, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002022098 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002022107 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001007294 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001013261 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national de l'Emploi pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002000137 source ministere de l'interieur Fonction supérieure Par arrêté ministériel du 31 janvier 2002, Mme De Knop, Monique, directeur général, adjoint bilingu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002002011 source ministere de la fonction publique Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 4 décembre 2001, démission de ses fonctions à été accordée à sa demande à Mme Dewachter, Kristien, conseilleradjoint au Service juridique, à partir du 1 er septembre 2001. type arrêté ministériel prom. 22/02/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002003097 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 mars 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2002 - 2010 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002012270 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Organisme de formation de secouriste Par arrêté ministériel du 29 janvier 2002 l'a.s.b.l. Association belge pour la Sécurité, Zoning industriel de Naminne, rue Pieds d'Alouette 39, à 5100 Naninn type arrêté ministériel prom. 11/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002014019 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1979 portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002014263 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de Belgocontrol fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002016040 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 11 février 2002 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001031453 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002029063 source ministere de la communaute francaise Centres de dépistage des maladies métaboliques et de l'hypothyroïdie. - Agréments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2001, les centres désignés ci-d(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002029079 source ministere de la communaute francaise Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2002 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Modification partielle pour cause d'utilité publique du plan de secteur de l'agglomération bruxelloise Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 dé Cette modification concerne la partie de zone verte comprise entre la rue du Houblon, la rue Rempar(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002035252 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire

circulaire

type circulaire prom. 04/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002000081 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 21. - Réforme des polices. - Intervention de l'autorité fédérale dans le financement des corps de la police locale - Subvention fédérale - Surcoût admissible type circulaire prom. 22/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002000135 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 22 Réforme des polices. - Agents contractuels subventionnés

avis

type avis prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002018012 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 25 janvier 2002 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 116.076/X-10.770. Parties requérantes : (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002000087 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002002051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire . - Erratum Au Moniteur belge n° 61 du 22 février 2002, 2 e édition, aux pages 693 6 - 6937, dans le texte français « le numéro de (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002008018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains établissem(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Van Den Steen, Dirk, Erembodegem (...)

composition

type composition prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002008027 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de sélection de correspondants de sélection francophones (rang 26) pour le ****, **** de la Fonction publique (****01843). - Résultats Classement des lauréats de la sélection **** au stage : 1.(...) 2. **** de ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002008042 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (rang 26), d'expression française, pour le Ministère des Finances (AFG01846) . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Groenen, Cedric, Flémalle 2. Bui, Hoang,(...) 3. Devries, Arnaud, Schaerbeek 4. Doto, Salvatore, Colfontaine 5. Azzaoui, Hakim, Zemst

composition

type composition prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002008044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement conseiller-économiste, d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications . - Résultats Classement des lauréats : 1. **** ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, Gent. type composition prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002008045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens - techniques d'entretien, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le «*****» . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Van (...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, ****-****-(...) type composition prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002008049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de docteurs , d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale (****01841). - Résultats Classement des lauréats du c(...) 1. **** ****, ****, ****-**** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002008048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts , (m/f), (rang B1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Buelens, Ilse, Aarschot (Langdorp(...)

composition

type composition prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002008050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'assistants administratifs, d'expression française, , pour les ministères et les organismes qui sont soumis au statut du personnel de l'Etat et pour les institutions scientifiques, niveau 2 (AFG01826(...) Classement des lauréats de la sélection comparative : 1. Adam, Céline, 1370 Jodoigne 2. Reni(...) type composition prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002008051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'assistants administratifs (niveau 2), d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes qui sont soumis au statut du personnel de l'Etat et pour les institutions scientifiques (ANG01(...) Classement des lauréats de la sélection comparative : 1. Slosse, Filiep, Brugge 2. Van Voor(...) type composition prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002008063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de contrôleur pour l'Administration de l'Inspection économique, d'expression néerlandaise, pour le Ministere des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admiss(...) 1. Vandenberk, Filip, Lommel. 2. Dobbelaere, Annebel, Brugge. 3. De Pessemier, Samson, Gent(...)

document

type document prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002014030 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale - Loterie à billets appelée « VALENTINE » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques varia - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 380) est fixé au 24 février 2(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002015004 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Avenant à l'Accord du 23 janvier 2001, relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires entre le Royaume de Belgique et la République populaire démocratique de Corée Amendment to the Agreement of 23 rd of January Referring to paragraph 3 of the Agreement between the Kingdom of Belgium and the Democratic People'(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre les infections à méningocoques du groupe C Vu les compétences respectives dont l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 1(...)

circulaire

type circulaire prom. 16/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002027198 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'ancienneté acquise à l'étranger . - Adaptation du statut administratif et pécuniaire des Pouvoirs locaux

loi

type loi prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002027197 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement. - Loi du 10 janvier 1978. - Articles 14 et 15 Par arrêté ministériel du 17 janvier 2002, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002027201 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002027202 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2002 classe comme site l'ensemble formé par les terres, les prairies et les bâtiments agricoles du plateau de Berlacomine, à Vedrin, conformément aux dispositions des articles type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002027203 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve la décision du 18 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre d'Accueil Les Heures claires » Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve la décision du 6 décembre 2001 par laquelle l(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002041010 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 OCTOBRE 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002041011 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 NOVEMBRE 2001 Pour la consultation du tableau, voir image

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002042402 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour Pour la consultation du tableau, voir image

approbations

type approbations prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002095006 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 4 février 2002 est approu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002000138 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 janvier 2002, M. Yves Perger est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le g(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002002045 source ministere de la fonction publique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2002, M. Lerno, Emmanuel, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002007033 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes dans le cadre actif Par arrêté royal n° 3862 du 17 janvier 2002 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 2001 : Capitaine-commandant dans le corps de la logistique, le capitaine G. ****. Capitaine dans le c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002012043 source ministere de l'emploi et du travail Conseil national du Travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2001, Mme Joanna Walgrave a été, à sa demande, démise de ses fonctions de présidente du Conseil national du Travail à partir du 15 janvier 2001. Par arrêt type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002012328 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 janvier 2002, Mme Brigitte Berghmans est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, à partir du 1 er septembre 2001, avec prise de rang au 1 er septem Par arrêté royal du 29 janvier 2002, Mme Kim Meeus est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002016035 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 décembre 2001 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold J. MARTIN, conseiller 13B, à dater du 15 novembre 2001; M. ROTSAERT, conseiller adjoint type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002022134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 3 février Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002009190 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes A partir du 1 er mars 2002 : - rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de : - Anvers VIII : 1; - Bruxelles III : 1 ; - Bruxelles IV : 1 (*); - Bruxelles V : 1 (*); - Saint-Josse-ten Noode : 1 (*); - Uccle : 1 (*); - employé au greff(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002012378 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du tra(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002012376 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe de la cour du travail de Gand Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du tr(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002012379 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du tra(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002021030 source ministere de l'interieur Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Nominations Archives générales du Royaume et Archives de l' (recrutements à la suite de la publication des trois vacances d'emploi au Moniteur belge du 23 janv(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/02/2002 numac 2002008038 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'ingénieurs industriels , d'expression française, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (****01077) (rang 10). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****-****, **** 3. ****, ****, ****(...)

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