MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mars 1991 instituant un Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement;

Vu la délibération 2001/01 du Gouvernement de la Communauté françaie du 5 novembre 2001 autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses imputables à charge des divisions organiques du budget général des dépenses de la Communauté française pour 2001, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté Wallonie-Bruxelles pour une durée de quatre ans à dater du 25 septembre 2001 : 1. Nicolas Bach 2.Bernard Baille 3. Louis Chalon 4.Bruno Delmotte 5. Alexandra Doclot 6.André Fagnard 7. Jean-Luc Fauconnier 8.Raymond Faugeras 9. Michel Francard 10.Jean-Jacques Gaziaux 11. Victor George 12.Jean Germain 13. Dominique Heymans 14.Francis Labeeu 15. Jean Lechanteur 16.Pol Lefin 17. André Letroye 18.Jean Lieffrig 19. Charles Massaux 20.Michel Meurée 21. Alex Michel 22.Jean-Marie Pierret 23. Maurice Remouchamps 24.Martine Willems

Art. 2.Est nommé président dudit Conseil à dater du 15 octobre 2001, Jean-Luc Fauconnier.

Art. 3.Est nommé vice-président dudit Conseil à dater du 15 octobre 2001, Louis Chalon.

Art. 4.Le secrétariat dudit Conseil est assuré par Jacques Lardinois, fonctionnaire au sein du Ministère de la Culture et des Affaires sociales de la Communauté française.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2001.

Bruxelles, le 25 septembre 2001.

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER