publié le 27 février 2002
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 janvier 2002, Mme Brigitte Berghmans est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, à partir du 1 er septembre 2001, avec prise de rang au 1 er septem Par arrêté royal du 29 janvier 2002, Mme Kim Meeus est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012328
- pub.
- 27/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 janvier 2002, Mme Brigitte Berghmans est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, à partir du 1er septembre 2001, avec prise de rang au 1er septembre 2000.
Par arrêté royal du 29 janvier 2002, Mme Kim Meeus est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, à partir du 1er novembre 2001, avec prise de rang au 1er novembre 2000.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.