publié le 27 février 2002
Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2002 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxe
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029079
- pub.
- 27/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2002 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par M. Jean Lemercinier, né à Jambes, le 11 février 1921, demeurant de son vivant à Liège, rue des Guillemins 141, et décédé le 13 décembre 2000 à Liège.