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Arrêté Ministériel du 21 décembre 2001
publié le 27 février 2002

Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016040
pub.
27/02/2002
prom.
21/12/2001
ELI
eli/arrete/2001/12/21/2002016040/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro


Le Ministre chargé de l'Agriculture et la Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 26 décembre 1956;

Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée en dernier lieu par la loi du 24 mars 1987;

Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée en dernier lieu par la loi du 5 février 1999;

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée en dernier lieu par la loi du 5 février 1999;

Vu la loi du 27 décembre 1990 portant création des Fonds budgétaires;

Vu la loi du 28 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/08/1991 pub. 06/07/2011 numac 2011000415 source service public federal interieur Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire fermer sur l'exercice de la médecine vétérinaire;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 juillet 1999;

Vu l'arrêté royal du 1er septembre 1955 déléguant au Ministre de l'Agriculture le pouvoir de fixer le montant et les conditions des interventions du Fonds agricole;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 1963 organisant un contrôle portant sur l'origine, la qualité et le conditionnement du houblon indigène;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant règlement d'administration générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 octobre 1996;

Vu l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 janvier 1991;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mars 1988;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 septembre 1997;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 septembre 1996;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relative à la peste porcine classique et la peste porcine africaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 octobre 1996;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins;

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujesky, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 septembre 2000;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 septembre 2000;

Vu l'arrêté royal du 3 février 1995 portant coordination de la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'Intervention et Restitution belge;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins;

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole;

Vu l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences, modifié par l'arrêté royal du 12 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les critères de reconnaissance des organisations de producteurs;

Vu l'arrêté royal du 18 juin 1998 relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services vétérinaires;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif à l'agrément des organisations professionnelles représentatives dans le cadre des pépinières;

Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 août 1988;

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 1976 fixant les allocations à allouer aux vétérinaires agréés pour leurs missions en matière de police sanitaire;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 1976 fixant les allocations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants, modifié par l'arrêté ministériel du 7 septembre 1989;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 1978 fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière, modifié par l'arrêté ministériel du 7 septembre 1989;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juillet 1979 fixant les rétributions dues pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon;

Vu l'arrêté ministériel du 28 août 1987 portant des mesures d'accompagnement temporaires dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 mars 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine;

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1991 déterminant le montant, les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité de séquestration visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, modifié par l'arrêté ministériel du 1er novembre 1991;

Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire;

Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 1992 portant sur l'agrément et la subvention des associations des éleveurs de porcs;

Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujesky, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 9 juin 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 28 décembre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 1995 fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille;

Vu l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons, modifié par l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du Règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture;

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 1997 fixant le modèle de convention fixé à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole;

Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 relatif à l'octroi de subventions aux services de remplacement à l'exploitation;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes;

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les critères de reconnaissance des organisations de producteurs;

Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2000 approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 agréant une organisation professionnelle représentative dans le cadre des pépinières et approuvant les règles communes établies;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 décembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'adaptation en vue du passage définitif à l'euro, de la législation et de la réglementation relevant du pouvoir fédéral a fait l'objet d'une procédure de traitement uniformisée et centralisée, dans le cadre du programme ADMI EURO, par son comité exécutif;

Que le gouvernement a ainsi décidé de ne pas réaliser les adaptations nécessaires, concernant essentiellement les arrondis de transparence, en une seule fois, mais suivant un timing précis, par phases successives;

Que sur base de la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, ont d'abord été pris les arrêtés royaux du 20 juillet 2000 modifiant des lois mentionnant des montants en francs belges;

Qu'il s'en suivit un premier « train » d'arrêté royaux adaptant à l'euro une série d'arrêtés royaux puis, en date du 13 juillet 2001, un deuxième « train »;

Que l'accomplissement préalable des phases ci-dessus autorise enfin la mise en oeuvre de la dernière étape réglementaire visant les arrêtés ministériels;

Que si celle-ci n'est plus centralisée et coordonnée au niveau interdépartemental;

Il n'en demeure pas moins que la cohérence du système et sa logique à l'égard du citoyen exigent l'adaptation immédiate des arrêtés ministériels relevant des compétences du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et contenant des montants en franc belge à arrondir en euro, en manière telle que les modifications puissent entrer en vigueur pour le 1er janvier 2002, Arrête : CHAPITRE Ier. - Modification de dispositions réglementaires Section 1re. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 23 février 1967

portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 2. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 19 janvier 1976

fixant les allocations à allouer aux vétérinaires agréés pour leurs missions en matière de police sanitaire

Art. 2.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 19 janvier 1976 fixant les allocations à allouer aux vétérinaires agréés pour leurs missions en matière de police sanitaire rage indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 3. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 28 mars 1976 fixant

les allocations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants

Art. 3.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 28 mars 1976 fixant les allocations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 4. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 2 mars 1978 fixant

le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

Art. 4.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 2 mars 1978 fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau Pour la consultation du tableau, voir image Section 5. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1978

relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs

Art. 5.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau Pour la consultation du tableau, voir image Section 6. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1979

fixant les rétributions dues pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon

Art. 6.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1979 fixant les rétributions dues pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon est adapté comme suit : 1° au point 1er, premier tiret, les termes « 2,20 F par are, avec un minimum de 55 F par parcelle » sont remplacés par les termes « 5,50 EUR par hectare, avec un minimum de 1,50 EUR par parcelle »;2° au point 1, deuxième tiret, les termes « 0,11 F par kg » sont remplacés par les termes « 0,27 EUR par 100 kg »;3° au point 2 les termes « 0,11 F par kg, avec un minimum de 110 F par jour » sont remplacés par les termes « 0,27 EUR par 100 kg, avec un minimum de 3 EUR par jour »;4° au point 3 les termes « 0,55 F par kg » sont remplacés par les termes « 1,50 EUR par 100 kg »;5° le point 4 est remplacé par le texte suivant : « 4.Contrôle supplémentaire à charge du réclamant : 8 EUR »; 6° le point 5 est remplacé par le texte suivant: « 5.Pour chaque prestation ou déplacement auquel aucun des tarifs susvisés ne peut s'appliquer : 3 EUR ». Section 7. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 28 août 1987

portant des mesures d'accompagnement temporaires dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique

Art. 7.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 28 août 1987 portant des mesures d'accompagnement temporaires dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau Pour la consultation du tableau, voir image Section 8. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif

à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

Art. 8.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 9. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 27 février 1991

relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Art. 9.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 10. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 6 août 1991

déterminant le montant, les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité de séquestration visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

Art. 10.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 6 août 1991 déterminant le montant, les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité de séquestration visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine indiquées ci-dessous, les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 11. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991

déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire

Art. 11.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 12. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992

portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins

Art. 12.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 13. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 3 septembre 1992

portant sur l'agrément et la subvention des associations des éleveurs de porcs

Art. 13.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 septembre 1992 portant sur l'agrément et la subvention des associations des éleveurs de porcs indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 14. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992

relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine

Art. 14.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 15. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992

portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse

Art. 15.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 16. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992

relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés

Art. 16.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 17. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993

portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujesky

Art. 17.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujesky indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 18. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 17 mars 1994

relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs

Art. 18.L'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs est adapté comme suit : 1° à l'article 7, § 1er, les mots « 0,25 F par l de lait » sont remplacés par les mots « 0,62 EUR par 100 l de lait »;2° au même article 7, § 2, 1er alinéa, les mots « 7 F au moins par kilogramme de matière grasse » sont remplacés par les mots « 17 EUR au moins par 100 kilogrammes de matière grasse »;3° au même article 7, § 2, 2° alinéa, les mots « 10 F au moins par kilogramme de matière grasse« sont remplacés par les mots « 25 EUR au moins par 100 kilogrammes de matière grasse »;4° à l'article 9, les mots « 1000 F » sont remplacés par les mots « 25 EUR »; 5° à l'annexe 1, point 3, point 3.3., les mots « une retenue de 12 BEF/l » sont remplacés par les mots « une retenue de 29,75 EUR/100 l ». Section 19. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 19 avril 1995

fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille

Art. 19.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 19 avril 1995 fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 20. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995

établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons

Art. 20.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 21. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995

instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du Règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture Art.21. Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du Règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 22. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1997

fixant le modèle de convention fixé à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

Art. 22.L'annexe de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1997 fixant le modèle de convention fixé à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole est adaptée comme suit : 1° A l'article 1er, point 3, les termes « francs belges » sont remplacés par le terme « euro »;2° A l'article 3, les termes « milliers de francs belges » sont remplacés par les termes « dizaine d'euros »; 3° A l'article 3, point 3 de l'annexe III de l'article 6, le montant de 200 000 F est remplacé par le montant de 5.000 euros. Section 23. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997

portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins

Art. 23.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 24. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 relatif

à l'octroi de subventions aux services de remplacement à l'exploitation

Art. 24.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 relatif à l'octroi de subventions aux services de remplacement à l'exploitation, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 25. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 22 juin 1998

relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes

Art. 25.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 26. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 10 août 1998

portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les critères de reconnaissance des organisations de producteurs

Art. 26.Le tableau sous l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 août 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les critères de reconnaissance des organisations de producteurs, est adapté comme suit : 1° les mots « en millions de FB », sont remplacés par les mots « en euro »;2° les chiffres « 60 » et « 200 » sont respectivement remplacés par les chiffres « 1 500 000 » et « 5 000 000 ». Section 27. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 14 février 2000

approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences

Art. 27.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 28. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000

agréant une organisation professionnelle représentative dans le cadre des pépinières et approuvant les règles communes établies

Art. 28.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 agréant une organisation professionnelle représentative dans le cadre des pépinières et approuvant les règles communes établies indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE II. - Entrée en vigueur

Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 21 décembre 2001.

Mme A.-M. NEYTS - UYTTEBROECK Mme M. AELVOET

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