MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve la décision du 18 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre d'Accueil Les Heures claires » procède au renouvellement du mandat du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve la décision du 6 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Société coopérative liégeoise d'Electricité » procède à la désignation de la s.c.p.r.l. DC & C°, représentée par MM. Patrick Cammarata et Philippe Brankaer, en qualité de commissaire-réviseur pour les exercices 2001 à 2003, pour un prix global de 2 500 000 BEF (hors T.V.A.).

Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve la décision du 13 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Eaux de la Vallée de la Thyle » modifie l'article 57 de ses statuts et introduit un nouvel article 57bis.

Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve les décisions du 18 décembre 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Personnes âgées de Liège et Environs » modifie le cadre du personnel, les statuts administratif et pécuniaire et le règlement de travail, sauf en ce qu'elles sont relatives aux conditions de recrutement et à l'échelle de traitement, dans le cadre d'un recrutement, du responsable des services hôteliers.

Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 annule les décisions du 9 novembre 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » décide d'affecter M. Jean-François Collignon à la cellule d'étude et de ne pas récupérer l'indemnité de fonction payée indûment entre la fin des exercices des fonctions de secrétaire adjoint et la date du 1er octobre 2001.

Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 n'approuve pas la décision du 14 septembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 » adopte les nouveaux barèmes du personnel et les règles relatives au remboursement des frais de déplacement.

Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve la décision du 18 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre d'Accueil Les Heures claires » procède au renouvellement du mandat du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 1er février 2002 proroge jusqu'au 26 février 2002 le délai imparti pour statuer sur la décision du 11 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « FINIMO » entérine ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 1er février 2002 n'approuve pas la décision du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'OEuvres sociales Eugène Malevé » applique le plan fédéral pluriannuel pour l'emploi dans le secteur public des soins de santé.

Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve les décisions du 20 novembre 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » applique le plan pluriannuel pour l'emploi pour le secteur des soins de santé et modifie le statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve la décision du 4 décembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre d'Accueil Les Heures claires » désigne trois administrateurs au bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 7 février 2002 approuve la décision du 14 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz » modifie l'article 2, dernier alinéa des statuts.

Un arrêté ministériel du 7 février 2002 approuve les décisions du 27 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Traitement de Déchets » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, ainsi que les décisions du 19 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de ladite société ratifie à l'unanimité les décisions du conseil d'administration du 20 septembre 2001 relatives au remplacement de Mme Marie Arena, administratrice démissionnaire, par M. Jacques Fauconnier, et au remplacement de M. Mario Lenain, commissaire démissionnaire, par Mme Marie-Rose Trezegnies.

Un arrêté ministériel du 8 février 2002 n'approuve pas la décision par laquelle le conseil d'administration de l'« Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » en séance du 9 novembre 2001, marque son accord sur l'organigramme et les descriptions de fonctions du service blanchisserie, pour les points relatifs aux fonctions suivantes : - responsable adjoint C5; - buandière en zone sale D1; - teinturière en zone nettoyage à sec D1; - buandière en zone propre D1; - couturière-retoucheuse D1.

Un arrêté ministériel du 8 février 2002 approuve la décision du 18 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Finest » modifie les articles 10 et 26 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 8 février 2002 approuve la décision du 18 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'Ardenne » modifie les articles 18, 22, 23, 24, 28, 33, 34, 35, 38, 43, 45 et 61 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 8 février 2002 approuve la décision du 28 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut » procède au renouvellement du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 8 février 2002 approuve la décision du 18 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Finest » procède au renouvellement du mandat du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 8 février 2002 approuve les décisions du 19 décembre 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » modifie le cadre du personnel, les statuts administratif et pécuniaire et le règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 8 février 2002 approuve la décision du 13 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale C.I.E.V.T. procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 8 février 2002 approuve les modifications apportées aux articles 1er, 2, 4, 8, 9, 12bis, 22, 28 et 48 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre régional de Valorisation de l'Agro-alimentaire » par son assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2001.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve la résolution du 20 décembre 2001 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'augmenter sa participation dans le capital de la S.W.D.E. PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve les résolutions du 20 décembre 2001 par lesquelles le conseil provincial de Liège supprime la taxe sur les moteurs et majore les centimes additionnels au précompte immobilier.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2002 approuve la résolution du 20 décembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2002.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 février 2002 n'approuve pas la résolution du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer une indemnité à l'agent chargé de la direction du service de l'éducation à l'environnement, en compensation des responsabilités supplémentaires en matières administrative et budgétaire inhérentes à cette fonction.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2002 n'approuve pas la délibération du 29 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit pour les exercices 2002 à 2006 une redevance communale pour l'enlèvement par l'administration communale des dépôts sauvages.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 7 février 2002 annule la décision d'octroyer au receveur régional le remboursement des frais téléphoniques passés sur son poste privé, arrêté par la délibération du 30 octobre 2001 du conseil communal du Roeulx.