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Loi
publié le 27 février 2002

Aménagement du territoire. - Remembrement. - Loi du 10 janvier 1978. - Articles 14 et 15 Par arrêté ministériel du 17 janvier 2002, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire (...)

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ministere de la region wallonne
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27/02/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire. - Remembrement. - Loi du 10 janvier 1978. - Articles 14 et 15 Par arrêté ministériel du 17 janvier 2002, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire communal de Beaumont (2e division Barbençon, 3e division Renlies, 4e division Solre-Saint-Géry et 5e division Leval-Chaudeville), Cerfontaine (1re division Cerfontaine), Chimay (4e division Lompret et 5e division Baileux) et Froidchapelle (1re division Froidchapelle, 2e division Fourbechies et 3e division Vergnies) et figurant au plan parcellaire arrêté conformément au plan annexé audit arrêté.

Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire « Beaumont » et son exécution est confiée au Comité provincial de Remembrement à l'amiable du Hainaut.

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