Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 février 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 3 février Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organi(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022134
pub.
27/02/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes Doye, L. et Lefebvre, T., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme Goubert, A., en qualité de membre suppléant, à partir du 1er janvier 2002, en remplacement de Mme Doye, L., dont elle achèvera le mandat; - M. De Swaef, N., en qualité de membre suppléant, à partir du 1er novembre 2001, en remplacement de Mme Lefebvre, T., dont il achèvera le mandat.

^