MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel, les mots « Mlle Jeannette Fiévet » sont remplacés par les mots « Mme Paule Halliez » et les mots « Jacques Vandenschrick, chargé de mission » sont remplacés par les mots « Pierre Wibrin, sous-directeur ».

Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté précité, les mots « Benoît Guilleaume » sont remplacés par les mots « Philippe Englebert », les mots « Gilbert Kaye » sont remplacés par les mots « Bernard Delcroix », les mots « Paul Lepage » sont remplacés par les mots « Jacques Vandenschrik » et les mots « Danièle Lethier-De Bie, chargée de mission » sont remplacés par les mots « Bénédicte Beauduin, conseillère à la FESeC ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 8 novembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE