loi

type loi prom. 17/12/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001007315 source ministere de la defense nationale Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001 type loi prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001010013 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 12 novembre 2001 : Mlle **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; Mlle **** ****, **** **** ****, née à **** le 30 janvier ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur(...) type loi prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001010071 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 28 novembre 2001 M. **** ****-****, ****, né à ***** le ** ***** ****; **** **** **** Joujou, ****, née à ***** le ** ***** ****; ***** arrêté royal du 22 novembre 2001 Mlle de **** **** ****, **** Alexandra, née à ****(...) type loi prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001010088 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 16 novembre 2001 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 16 novembre 2001 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, de(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001001032 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001013087 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001013105 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001013173 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1999 relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001033085 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant le modèle de carte de légitimation pour les inspecteurs en matière de permis de travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de la secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Glembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Coiffeur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001029521 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2001, à l'article 6, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'administrateur de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 1999 désignant les membres de la Commisssion communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2000 pub. 04/01/2002 numac 2001029540 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Liège "Rennequin Sualem" à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole provinciale Université du Travail - Charleroi à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029559 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029571 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon pour la période du 1^er octobre 2001 au 31 septembre 2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'un organisme financier dans le cadre du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'un organisme financier dans le cadre du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001031483 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 28 juin 2001, est inscrit sur la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001031484 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2001, est classée comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001031514 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2001, sont classés comme(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001033087 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 30 octobre 2001, M. Norbert Heukemes, domicilié Hütte 48 à 4700 Eupen, a été confirmé dans son mandat de commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Co Le mandat de M. Norbert Heukemes en tant que délégué du Minsitre des Finances auprès de l'Office de(...) type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001033088 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 30 octobre 2001, M. Dimitri Strivay, domicilié rue de la Bachée 43, à 1380 Lasne a été confirmé dans son mandat de commissaire du Gouvernement auprès de l'Office pour les pe Le mandat de M. Strivay en tant que délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office pour les pe(...) type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001033089 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 30 octobre 2001, M. Norbert Heukemes, domicilié Hütte 48, à 4700 Eupen a été confirmé dans son mandat de commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiff Le mandat de M. Norbert Heukemes en tant que délégué du Ministre des Finances auprès du Centre belg(...) type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001033099 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du (...) type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 25/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001033102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 1^er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001031463 source ministere de la region de bruxelles-capitale 27 NOVEMBRE 2001 - Circulaire Services d'assurances

avis

type avis prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001003649 source ministere des finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique que l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 portant approbatio(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001014252 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le siège administratif de l'auto-école « Central », agréée sous le numéro 2119, est situé depuis le 3 décembre 2001 à 4070 Eup

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001010048 source ministere de la justice Changement d'adresse des services judiciaires Tribunal du travail et auditorat du travail à Kortrijk A partir du 10 décembre 2001, les services du tribunal du travail et de l'auditorat du travail à Kortrijk (Courtrai), ont été transf(...) Palais de Justice II, 2 e étage, Beheerstraat 41, 8500 Kortrijk. Nouveaux numéros de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001027754 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « route de Bastogne » à Arlon, en dérogation avec le plan de secteur du Sud-Luxembourg. DONCEE La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001015140 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 5 décembre 2001, LL. EE. Mme Marie Gosset, M. Halim Benattallah, M. Fode Maclean Dabor et M. Audrius Navikas ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de S Escortées d'un détachement de cavalerie, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles d(...)

composition

type composition prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001029570 source services du premier ministre ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2002 Président : Primo, Georges, professeur honoraire de l'Université libre de Bruxelles, rue Mignot Delstanche 31, 1050 Bruxelles. Secrétaire perpétuel : van Ypersele de Strihou, Charles, professeur honoraire de l'Université

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 24 octobre 2001 est approuvée la délibération du 6 septembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passat BRUXELLES. - Par arrêté du 24 octobre 2001 est approuvée la délibération du 24 septembre 2001 p(...) type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 04/01/2002 numac 2001031485 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 29 novembre 2001 est approuvée la délibération du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le budget 2002. BRUXELLES. - Par arrêté du BRUXELLES. - Par arrêté du 29 novembre 2001 est annulée pour vingt-quatre violation de la loi l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/09/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001033086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001033097 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions

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