MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes

BRUXELLES. - Par arrêté du 24 octobre 2001 est approuvée la délibération du 6 septembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien des extincteurs placés dans divers bâtiments de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 24 octobre 2001 est approuvée la délibération du 24 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la reconstruction des voiries et des trottoirs des rues Jean Heymans, Jean Laumans, Pierre Strauwen et Alfred Stevens.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2001 est annulée, pour violation de la loi, la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 29 juin 2001 relative à la fourniture pendant vingt-quatre mois et à l'entretien et la réparation pendant quarante-huit mois de motos pour le Département de la Police.

IXELLES. - Par arrêté du 19 novembre 2001 est approuvée la délibération du 18 octobre 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve les modifications budgétaires n° 2 du budget de l'exercice 2001.

EVERE. - Par arrêté du 14 novembre 2001 est approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de 179 234 089 BEF. JETTE. - Par arrêté du 31 octobre 2001 est approuvée la délibération du 19 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Jette approuve les modifications budgétaires n° 4 pour 2001.

JETTE. - Par arrêté du 21 novembre 2001 est approuvée la délibération du 19 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'attribuer aux directeurs des écoles primaires communales néerlandophones des échelles communales de traitements au 1er septembre 1999 et au 1er septembre 2000 et de les fixer.

JETTE. - Par arrêté du 21 novembre 2001 est approuvée la délibération du 19 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer les les échelles de traitements des enseignants en service dans l'enseignement maternel et primaire néerlandophone au 1er septembre 1999 et au 1er septembre 2000.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 8 novembre 2001 est approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de modifier l'allocation pour les prestations de garde à domicile.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 8 novembre 2001 est approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer le règlement d'examen relatif à l'accession à l'emploi d'architecte, niveau A. KOEKELBERG. - Par arrêté du 8 novembre 2001 est approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer le règlement d'examen relatif à l'accession à l'emploi de secrétaire d'administration, niveau A. KOEKELBERG. - Par arrêté du 8 novembre 2001 est approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de modifier le règlement de l'ancienneté.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 8 novembre 2001 est approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'abroger le règlement visant à prévenir une éventuelle perte de traitement en cas de promotion et de l'insérer dans un nouveau règlement.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 15 novembre 2001 est approuvée la délibération du 18 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de modifier le cadre du personnel administratif.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 15 novembre 2001 est approuvée la délibération du 18 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 5 pour 2001.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 9 novembre 2001 est annulée la délibération du 13 septembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de réintégrer M. Vincent Kool, dans le cadre du personnel de police, au grade d'inspecteur, à la date du 1er octobre 2001.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 20 novembre 2001 est annulée la délibération du 13 septembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem marque son accord sur la conclusion d'une convention avec la S.A. City Advertising pour l'implantation d'éléments de mobilier urbain ayant d'un côté un dispositif de distribution de sacs et d'une poubelle destinée à récolter les déjections canines et de l'autre côté une affiche publicitaire.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 novembre 2001 est approuvée la délibération du 19 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le règlement relatif à l'avancement du personnel administratif et le règlement relatif à l'avancement du personnel technique, ouvrier et de maîtrise.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 novembre 2001 est approuvée la délibération du 19 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer quatre emplois à titre temporaire jusqu'au 31 décembre 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 novembre 2001 est annulée la délibération du 19 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer M. David Neuprez en qualité de secrétaire d'administration stagiaire à la date du 1er juin 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 novembre 2001 n'est pas approuvée la délibération du 19 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de transformer 3 emplois contractuels du niveau C en 3 emplois contractuels du niveau B. SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 novembre 2001 est annulée la délibération du 18 septembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide d'engager M. Van Hummelen, Marc, en qualité de secrétaire administratif pour une durée déterminée d'un an à partir du 1er avril 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 novembre 2001 est annulée la délibération du 18 septembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide d'engager M. Ubeda-Cejudo, José, en qualité d'adjoint technique à durée indterminée à partir du 1er octobre 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 novembre 2001 est annulée la délibération du 19 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Hilde De Pessemier en qualité de secrétaire d'administration à temps partiel pour une durée de deux ans à raison de trois cinquièmes à partir du 23 avril 2001 et à raison de quatre cinquièmes à partir du 1er janvier 2002.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 novembre 2001 est annulée la délibération du 19 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Olga Lucia Arango Restrepo en qualité d'architecte à mi-temps pour une durée déterminée d'un an à partir du 20 août 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 15 novembre 2001 est approuvée la délibération du 19 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de la place Pogge (quartier d'initiative Lehon-Renkin).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 26 novembre 2001 n'est pas approuvée la délibération du 19 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier la délibération du 28 mars 2001 fixant entre autre les règles spécifiques aux emplois du personnel du cabinet.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 15 novembre 2001 est approuvée la délibération du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve les modifications budgétaires n° 3 du budget de l'exercice 2001.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 9 novembre 2001 est approuvée la délibération du 26 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'octroyer une allocation de fin d'année pour 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 15 novembre 2001 est approuvée la délibération du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve les modifications budgétaires n° 1 du budget de l'exercice 2001 de la régie foncière.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 15 novembre 2001 est approuvée la délibération du 26 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'ajouter un article 26bis (formation du cycle de base en management communal) au statut pécuniaire du personnel communal.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 15 novembre 2001 est approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de transférer certains services du cadre de la police vers les cadres administratif et ouvrier du personnel communal et de modifier ceux-ci.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 20 novembre 2001 est approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de compléter le statut pécuniaire du personnel communal (Fiche 18 - Déroulement de la carrière pécuniaire en cas de promotion à un niveau supérieur - Attribution des suppléments de traitement).

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 20 novembre 2001 est approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'adapter le statut pécuniaire du personnel communal (Fiche 17 - Valorisation des suppléments de traitement en cas de passage vers un autre pouvoir local).

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 novembre 2001 est annulée la délibération du 4 septembre 2001 par laquelle le collège de Saint-Josse-ten-Noode décide d'octroyer une allocation à Mme Baugniet pour l'exercice de fonctions supérieures.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 12 novembre 2001 est annulée la délibération du 21 août 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer M. Lejeune, Sébastien, en qualité d'ouvrier auxiliaire à l'essai à la date du 10 septembre 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 21 novembre 2001 est annulée la délibération du 21 février 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve, d'une part, le principe et le mode de passation pour la rénovation de la gare de Saint-Josse-ten-Noode et, d'autre part, les modes de passation pour les marchés d'études d'architecture et d'études techniques.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 9 novembre 2001 est approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'augmenter le cadre du personnel administratif de niveau A d'une unité au grade de secrétaire d'administration-réviseur de texte, et d'en fixer les conditions de recrutement.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 9 novembre 2001 est approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi de secrétaire d'administration (juriste), et d'en fixer les conditions d'accès.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 15 novembre 2001 est approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation de la structure et de la couverture du hall de la piscine.