MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 29 novembre 2001 est approuvée la délibération du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le budget 2002.

BRUXELLES. - Par arrêté du 15 novembre 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 10 septembre 2001 relative aux travaux de plafonnage dans les bâtiments communaux des domaines public et privé (deux lots) pour une période de deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 novembre 2001 est annulée pour vingt-quatre violation de la loi la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 10 septembre 2001 relative à la fourniture pendant vingt-quatre mois de remorques de signalisation pour le Département de la Police.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 novembre 2001 est approuvée la délibération du 22 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le règlement relatif au départ anticipé volontaire à 55 ans.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 30 novembre 2001 est approuvée la délibération du 19 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve les modifications budgétaires n° 2 du budget de l'exercice 2001.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 30 novembre 2001 est approuvée la délibération du 19 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve les modifications budgétaires n° 2 du budget de la zone de police de l'exercice 2001.

EVERE. - Par arrêté du 22 novembre 2001 n'est pas approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'octroyer un supplément de traitement de 85 294 BEF brut par an au commissaire adjoint-inspecteur principal de police, aux commissaires-adjoints inspecteurs de police et aux commissaires adjoints qui en font la demande.

EVERE. - Par arrêté du 28 novembre 2001 est approuvée la délibération du 18 octobre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade d'adjoint administratif-chef huissier par voie de promotion.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 15 novembre 2001 est annulée la délibération du 30 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de promouvoir M. Dominique Willems au grade de secrétaire d'administration à partir du 1er juin 2001.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 29 novembre 2001 est approuvée la délibération du 20 septembre 2001 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre et les conditions de recrutement de personnel de la cellule pédagogique.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 28 novembre 2001 sont annulées la délibération du 25 septembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide d'acquérir du mobilier pour les bureaux occupés par le service des étrangers, en application des articles 234 et 249 de la nouvelle loi communale et la délibération du 10 octobre 2001 par laquelle le conseil communal ratifie la décision du collège des bourgmestre et échevins précitée.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 21 novembre 2001 est approuvée la délibération du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction de locaux polyvalents, rue de la Station de Woluwe.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 28 novembre 2001 est approuvée la délibération du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour 2001.

UCCLE. - Par arrêté du 19 novembre 2001 est approuvée la délibération du 4 octobre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve les modifications budgétaires nos 1 et 2 au budget de l'exercice 2001.

UCCLE. - Par arrêté du 29 novembre 2001 est approuvée la délibération du 4 octobre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'amélioration de revêtements routiers en asphalte (lot II - exercice 2001).