MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole provinciale Université du Travail - Charleroi à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 19 juillet 2001 portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 8;

Vu l'avis n° 39 du Conseil Général des Hautes Ecoles du 18 janvier 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 septembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 octobre 2001;

Attendu que la section "Administration sociale et fiscale" est supprimée et qu'une nouvelle section "conseillers sociaux", comprenant deux options, est créée;

Attendu que la Haute Ecole provinciale Université du Travail - Charleroi organisait la section "administration sociale et fiscale" dans la catégorie sociale;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 20, § 2, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, est reconnue et admise aux subventions la section "conseillers sociaux" options "gestion sociale et humaine" et "fiscalité" dans la catégorie sociale de l'enseignement supérieur de type court, par la Haute Ecole provinciale Université du Travail - Charleroi, dans son implantation de Marcinelle.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 octobre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS