MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « route de Bastogne » à Arlon, en dérogation avec le plan de secteur du Sud-Luxembourg.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Donceel, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 juin 2001 du conseil communal de Donceel, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Donceel.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Engis, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 juin 2001 du conseil communal d'Engis, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Engis.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Engis, tel qu'il a été adopté par la délibération du 22 novembre 1999 du conseil communal d'Engis, sous réserve des remarques concernant les articles 5 et 7.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Engis.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fléron, tel qu'il a été adopté par la délibération du 24 avril 2001 du conseil communal de Fléron.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fléron.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fléron, tel qu'il a été adopté par la délibération du 24 avril 2001 du conseil communal de Fléron, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fléron.

GEER. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Geer, tel qu'il a été adopté par la délibération du 9 juillet 2001 du conseil communal de Geer, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Geer.

HERON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Héron, tel qu'il a été adopté par la délibération du 18 avril 2001 du conseil communal d'Héron, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Héron.

HERON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Héron, tel qu'il a été adopté par la délibération du 19 avril 2001 du conseil communal d'Héron.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Héron.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire d'Ittre, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 22 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ittre.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Olne, tel qu'il a été adopté par la délibération du 9 juillet 2001 du conseil communal d'Olne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Olne.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Olne, tel qu'il a été adopté par la délibération du 9 juillet 2001 du conseil communal d'Olne, sous réserve des observations faites aux articles 3 et 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Olne.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Oupeye, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 avril 2001 du conseil communal d'Oupeye.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Oupeye.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Oupeye tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 juin 2001 du conseil communal d'Oupeye, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Oupeye.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire de Rendeux, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 30 avril 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rendeux.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rendeux, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 30 avril 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rendeux.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Sprimont, tel qu'il a été adopté par la délibération du 30 mai 2001 du conseil communal de Sprimont, sous réserve des remarques émises à l'article 5.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Sprimont.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Sprimont, tel qu'il a été adopté par la délibération du 30 mai 2001 du conseil communal de Sprimont, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Sprimont.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Yvoir, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 14 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Yvoir.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Yvoir, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 14 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Yvoir.