MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de la secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Glembloux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 12, modifié par la loi du 6 juillet 1964;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat, notamment les articles 19 et 27;

Vu la liste de deux candidats présentés par le Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux en séance du 27 mai 2001, Arrête : Article unique. Mme Marianne Sindic, chargée de cours associée à la Faculté universitaire des Sciences agrononmiques de Gembloux, est nommée secrétaire du Conseil académique de ladite Faculté pour l'année académique 2001-2002.

Bruxelles, le 26 septembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS