publié le 04 janvier 2002
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2001, à l'article 6, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029521
- pub.
- 04/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2001, à l'article 6, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « M. Michel Houdart » sont remplacés par les mots « M. Luc Vansaingele ».
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.